Permis de démolir n° 09501821O0006 à Argenteuil, 25 Boulevard Gallieni
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 09501821O0006
Demandeur
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Boulevard Gallieni, le permis de démolir n° 09501821O0006 a été délivré le 31 mars 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE.
Le terrain support du projet couvre 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM333. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775688112
- SIRET
- 77568811200033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501821O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |