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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501822O0001

Permis de démolir n° 09501822O0001 à Argenteuil, 16 Rue Des Ouches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et autorisé le 2 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0001, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 09501822O0001

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501822O0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Ouches. La demande émane de GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE.

Le terrain d'assiette couvre 951 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM754. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775688112
SIRET: 77568811200033
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501822O0001
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Ouches à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et autorisé le 2 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0001, déposé en mairie d'Argenteuil.

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