Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501825O0010

Permis de démolir n° 09501825O0010 à Argenteuil, 11 Te Avenue De L'abattoir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 09501825O0010

Demandeur

PARIS SUD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501825O0010 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un bâtiment situé 11 Te Avenue De L'abattoir. Le dossier a été déposé par PARIS SUD AMENAGEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 3 145 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW29, BW114, BW115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW29 BW114 BW115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 145 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS SUD AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327127775
SIRET
32712777500036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501825O0010
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Te Avenue De L'abattoir à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PARIS SUD AMENAGEMENT et autorisé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501825O0010, déposé en mairie d'Argenteuil.

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