Permis de démolir n° 0940802200006 à Vincennes, 39 Rue De Fontenay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 0940802200006
Demandeur
AEP INSTITUTION ND PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940802200006 a été délivré le 23 juin 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue De Fontenay. Le projet est porté par AEP INSTITUTION ND PROVIDENCE.
La parcelle concernée s'étend sur 456 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP INSTITUTION ND PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785807504
- SIRET
- 78580750400044
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |