Permis de démolir n° 0940801202003 à Vincennes, 89 Rue De Fontenay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 0940801202003
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940801202003, délivré le 25 juin 2013 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 Rue De Fontenay. Le demandeur déclaré est SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES.
Le terrain support du projet couvre 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304721582
- SIRET
- 30472158200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940801202003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |