Permis de démolir n° 0940802300001 à Vincennes, 100 B Rue De Fontenay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 0940802300001
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940802300001 porte sur un bâtiment situé 100 B Rue De Fontenay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINCENNES.
Le terrain d'assiette couvre 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E147. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Vincennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINCENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400801
- SIRET
- 21940080100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |