Permis de démolir n° 0940802200007 à Vincennes, 2 Bis Avenue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PD n° 0940802200007
Demandeur
LA TABLE DES TROYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940802200007 porte sur un bâtiment situé 2 Bis Avenue De Paris. LA TABLE DES TROYS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O254. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Vincennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TABLE DES TROYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442360087
- SIRET
- 44236008700013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |