Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940802200002

Permis de démolir n° 0940802200002 à Vincennes, 17 Rue Emile Dequen

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 0940802200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940802200002 a été délivré le 14 juin 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Emile Dequen.

Le terrain d'assiette couvre 169 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 169 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940802200002
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Emile Dequen à Vincennes (94300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802200002, déposé en mairie de Vincennes.

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