Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940802200003

Permis de démolir n° 0940802200003 à Vincennes, 125 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 0940802200003

Demandeur

VINCEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 125 Avenue De La Republique, le permis de démolir n° 0940802200003 a été délivré le 19 juillet 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VINCEM.

La parcelle concernée s'étend sur 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C104. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482201118
SIRET
48220111800023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940802200003
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Avenue De La Republique à Vincennes (94300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCEM et autorisée le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802200003, déposé en mairie de Vincennes.

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