Permis de démolir n° 0940802200001 à Vincennes, 19 Av Franklin Roosevelt
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 0940802200001
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Av Franklin Roosevelt, le permis de démolir n° 0940802200001 a été délivré le 17 mai 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES.
Le terrain d'assiette couvre 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X141. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304721582
- SIRET
- 30472158200019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |