Permis de démolir n° 0940802200004 à Vincennes, 12212 Rue De La Jarry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 0940802200004
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12212 Rue De La Jarry, le permis de démolir n° 0940802200004 a été délivré le 1 juillet 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France). SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I25, I26. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304721582
- SIRET
- 30472158200019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |