Permis de démolir n° 0940801602006 à Vincennes, 82 Rue De Fontenay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PD n° 0940801602006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940801602006 a été délivré le 24 août 2016 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 82 Rue De Fontenay.
La parcelle concernée s'étend sur 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E39. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940801602006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |