Permis de démolir n° 09305717B0020 aux Pavillons-sous-Bois, 154-1 Avenue Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 09305717B0020
Demandeur
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2017 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305717B0020 porte sur un bâtiment situé 154-1 Avenue Aristide Briand. La demande émane de SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND.
Le terrain concerné couvre 3 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O97, O98, O99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829070531
- SIRET
- 82907053100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305717B0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |