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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305726B0001

Permis de démolir n° 09305726B0001 aux Pavillons-sous-Bois, 175 Avenue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAMY et autorisée le 16 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305726B0001, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 09305726B0001

Demandeur

LAMY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 175 Avenue Aristide Briand, le permis de démolir n° 09305726B0001 a été délivré le 16 janvier 2026 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LAMY.

Le terrain d'assiette couvre 502 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMY

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487530099
SIRET: 48753009902840
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305726B0001
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 Avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAMY et autorisée le 16 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305726B0001, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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