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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305717B0016

Permis de démolir n° 09305717B0016 aux Pavillons-sous-Bois, 22 Av Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF et autorisé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305717B0016, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PD n° 09305717B0016

Demandeur

AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305717B0016 a été délivré le 2 novembre 2017 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Av Aristide Briand. AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K90, K89, K88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K90 K89 K88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831319793
SIRET: 83131979300012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305717B0016
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF et autorisé le 2 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305717B0016, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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15 All Du Centre

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

15 sept. 2017 229 m² foncier

PD n°09305717B0015 Commencé

70 Av Jean Jaures

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

15 sept. 2017 400 m² foncier SCI MALU

PD n°09305717B0019 Autorisé

9 All De L Emancipation

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

31 oct. 2017 1 867 m² foncier

PD n°09305717B0020 Autorisé

154-1 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

13 nov. 2017 3 107 m² foncier SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND

PD n°09305717B0022 Autorisé

9 Allee Du General Joubert

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

29 nov. 2017 290 m² foncier

PD n°09305717B0023 Autorisé

29 All Edouard Vaillant

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

29 nov. 2017 483 m² foncier SCI PICASSO

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