Retour aux permis de démolir des Pavillons-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305718B0010

Permis de démolir n° 09305718B0010 aux Pavillons-sous-Bois, 42-46 Avenue Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLEMOMBLE AUTOMOBILES et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 09305718B0010

Demandeur

VILLEMOMBLE AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305718B0010 a été délivré le 10 juillet 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42-46 Avenue Aristide Briand. Le projet est porté par VILLEMOMBLE AUTOMOBILES.

Le terrain concerné couvre 2 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K79, K80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K79 K80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMOMBLE AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572090058
SIRET: 57209005800049
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305718B0010
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42-46 Avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VILLEMOMBLE AUTOMOBILES et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Pavillons-sous-Bois

PD n°09305718B0008 Autorisé

8 Imp Des Mesanges

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

28 mars 2018 277 m² foncier

PD n°09305718B0006 Autorisé

77 Av Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

09 avr. 2018 410 m² foncier SCI ROBERT SCHMITT

PD n°09305718B0009 Autorisé

138-1 Avenue Jean Jaures

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

20 avr. 2018 1 522 m² foncier

PD n°09305718B0014 Autorisé

25 Allee Lavoisier

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

18 juil. 2018 265 m² foncier

PD n°09305718B0017 Autorisé

13 All De L Emancipation

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

31 juil. 2018 702 m² foncier

PD n°09305718B0011 Autorisé

40 Avenue Du General Leclerc

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

07 août 2018 391 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois

Permis de construire aux Pavillons-sous-Bois

221 autorisations

Permis d'aménager aux Pavillons-sous-Bois

7 autorisations