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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305724B0007

Permis de démolir n° 09305724B0007 aux Pavillons-sous-Bois, 256 Avenue Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AB 256 et autorisé le 9 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305724B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 09305724B0007

Demandeur

SCCV AB 256

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305724B0007, délivré le 9 août 2024 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 256 Avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCCV AB 256.

Le terrain d'assiette couvre 936 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	936 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AB 256

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 931092548
SIRET: 93109254800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024
Localisation: SAINT-MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305724B0007
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 256 Avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV AB 256 et autorisé le 9 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305724B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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