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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09305717B0015

Permis de démolir à Les Pavillons-sous-Bois - 70 Av Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALU et autorisé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0015, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PD n° 09305717B0015

Demandeur

SCI MALU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09305717B0015, délivré le 15 septembre 2017 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 70 Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MALU. Le terrain concerné couvre 400 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont M166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

400 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	400 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479684334
SIRET: 47968433400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305717B0015
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Av Jean Jaures, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MALU et autorisé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0015, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.