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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305717B0022

Permis de démolir n° 09305717B0022 aux Pavillons-sous-Bois, 9 Allee Du General Joubert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0022, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PD n° 09305717B0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305717B0022, délivré le 29 novembre 2017 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Allee Du General Joubert.

La parcelle concernée s'étend sur 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305717B0022
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Du General Joubert aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0022, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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PD n°09305717B0019 Autorisé

9 All De L Emancipation

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

31 oct. 2017 1 867 m² foncier

PD n°09305717B0016 Autorisé

22 Av Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

02 nov. 2017 1 138 m² foncier AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

PD n°09305717B0020 Autorisé

154-1 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

13 nov. 2017 3 107 m² foncier SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND

PD n°09305717B0023 Autorisé

29 All Edouard Vaillant

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

29 nov. 2017 483 m² foncier SCI PICASSO

PD n°09305717B0018 Autorisé

15 Av John Kennedy

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

22 déc. 2017 319 m² foncier

PD n°09305717B0021 Terminé

19 Av Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

26 déc. 2017 424 m² foncier

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