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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303316C0006

Permis de démolir n° 09303316C0006 à Gournay-sur-Marne, 21 Rue Des Longues Raies

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303316C0006, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 09303316C0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09303316C0006 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un bâtiment situé 21 Rue Des Longues Raies.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303316C0006
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Longues Raies à Gournay-sur-Marne (93460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303316C0006, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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PD n°09303316C0003 Autorisé

Rue De Verdun

Gournay-sur-Marne (93460)

04 avr. 2016 16 356 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

PD n°09303316C0004 Autorisé

97 Boulevard De Noisy-Le-Gran

Gournay-sur-Marne (93460)

10 mai 2016 443 m² foncier

PD n°09303316C0005 Autorisé

8 Rue Des Groseilliers

Gournay-sur-Marne (93460)

25 juil. 2016 447 m² foncier

PD n°09303316C0007 Autorisé

81 Boulevard De La Resistance

Gournay-sur-Marne (93460)

27 déc. 2016 380 m² foncier

PD n°09303317C0002 Autorisé

11 Avenue Jean Mermoz

Gournay-sur-Marne (93460)

30 oct. 2017 437 m² foncier

PD n°09303317C0003 Autorisé

34 Route Nationale 34

Gournay-sur-Marne (93460)

05 déc. 2017 822 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

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