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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303316C0001

Permis de démolir n° 09303316C0001 à Gournay-sur-Marne, 82 Boulevard De La Resistance

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303316C0001, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 09303316C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303316C0001, délivré le 27 janvier 2016 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 82 Boulevard De La Resistance.

Le terrain support du projet couvre 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H367. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	698 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303316C0001
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Boulevard De La Resistance à Gournay-sur-Marne (93460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303316C0001, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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PD n°09303314C0006 Autorisé

44 Bd Guy Moquet

Gournay-sur-Marne (93460)

24 oct. 2014

PD n°09303315C0005 Autorisé

8 Rue Des Paqueretttes

Gournay-sur-Marne (93460)

07 déc. 2015 359 m² foncier

PD n°09303315C0006 Autorisé

54 Rue Henri Guerin

Gournay-sur-Marne (93460)

16 déc. 2015 182 m² foncier

PD n°09303316C0002 Autorisé

Promenade Hermann Regnier

Gournay-sur-Marne (93460)

30 mars 2016 365 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

PD n°09303316C0003 Autorisé

Rue De Verdun

Gournay-sur-Marne (93460)

04 avr. 2016 16 356 m² foncier COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

PD n°09303316C0004 Autorisé

97 Boulevard De Noisy-Le-Gran

Gournay-sur-Marne (93460)

10 mai 2016 443 m² foncier

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