Déclaration préalable n° 09205025T0025 à Nanterre pour 40 m² de locaux, 38 avenue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 février 2025
Dossier DP n° 09205025T0025
Demandeur
TESFEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205025T0025 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 38 avenue de la Republique. Le dossier a été déposé par TESFEC.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 024 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle Y 66, Y 233, Y 239. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESFEC, une association déclarée basée à Nanterre. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
TESFEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 891546665
- SIRET
- 89154666500029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205025T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles Y 66, Y 233, Y 239 à Nanterre (92000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Nanterre (92000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.