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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205013T0008

Permis de démolir n° 09205013T0008 à Nanterre, 17 Boule Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et autorisé le 27 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013T0008, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 09205013T0008

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205013T0008 a été délivré le 27 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Boule Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F478. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205013T0008
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Boule Du General Leclerc à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et autorisé le 27 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205013T0008, déposé en mairie de Nanterre.

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