Permis de démolir n° 09205013T0009 à Nanterre, 122 Rue Des Paquerettes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PD n° 09205013T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 122 Rue Des Paquerettes, le permis de démolir n° 09205013T0009 a été délivré le 27 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R469. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92023)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205013T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |