Permis de démolir n° 09205025T0014 à Nanterre, 403 avenue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PD n° 09205025T0014
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205025T0014 a été délivré le 17 septembre 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 403 avenue de la Republique. CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 100 124 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré N 551, N 604. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Republique, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 286 permis de démolir à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 100 124 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 100 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Nanterre. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205025T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles N 551, N 604 à Nanterre (92000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Republique à Nanterre (92000)
Les 5 autres permis de démolir recensés avenue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.