Permis de démolir n° 09205024T0006 à Nanterre, 403 Avenu De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 09205024T0006
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 403 Avenu De La Republique, le permis de démolir n° 09205024T0006 a été délivré le 26 juillet 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
La parcelle concernée s'étend sur 110 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N551. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205024T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |