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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916492510005

Permis de démolir n° 0916492510005 à Vert-le-Petit, 59 Rue Amand Louis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et autorisé le 17 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492510005, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0916492510005

Demandeur

ESSONNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916492510005, délivré le 17 novembre 2025 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Amand Louis. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 4 699 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B478, B479. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

4 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B477 B478 B479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 965202880
SIRET: 96520288000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1965
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916492510005
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Amand Louis à Vert-le-Petit (91710).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et autorisé le 17 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492510005, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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Chemin De La Jalais

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31 juil. 2025 446 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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