Permis de démolir n° 0916492510005 à Vert-le-Petit, 59 rue Amand Louis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PD n° 0916492510005
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916492510005, délivré le 17 novembre 2025 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 rue Amand Louis. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 699 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 477, B 478, B 479. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Amand Louis, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir à Vert-le-Petit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 699 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492510005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 477, B 478, B 479 à Vert-le-Petit (91710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Amand Louis à Vert-le-Petit (91710)
L’autre dossier recensé rue Amand Louis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.