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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912282120002

Permis de démolir n° 0912282120002 à Évry-Courcouronnes, 2 Pl Du Parc Aux Lievres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESSONNE HABITAT et autorisé le 27 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282120002, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 0912282120002

Demandeur

ESSONNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912282120002 a été délivré le 27 août 2021, pour un bâtiment situé 2 Pl Du Parc Aux Lievres. ESSONNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 32 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

32 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 965202880
SIRET: 96520288000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1965
Localisation: RIS ORANGIS CEDEX (91131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912282120002
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Du Parc Aux Lievres à Évry-Courcouronnes (91080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESSONNE HABITAT et autorisé le 27 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282120002, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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PD n°0912282020001 Autorisé

Av De L Orme A Martin

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