Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912282120002

Permis de démolir n° 0912282120002 à Évry-Courcouronnes, 2 place du Parc aux Lievres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 0912282120002

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912282120002 a été délivré le 27 août 2021, pour un bâtiment situé 2 place du Parc aux Lievres. ESSONNE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 32 123 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BS 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Parc aux Lievres, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

32 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 32 123 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 32 123 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris Orangis Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESSONNE HABITAT

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS CEDEX (91131)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912282120002
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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