Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915212500004

Permis de démolir n° 0915212500004 à Ris-Orangis, Place Du Moulin A Vent

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0915212500004

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915212500004 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un bâtiment situé Place Du Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 7 683 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX31, AX32, AX33. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ris-Orangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

7 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31 AX32 AX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91130)

Autres dossiers de ESSONNE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915212500004
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Moulin A Vent à Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et autorisé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915212500004, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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