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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916492510004

Permis de démolir n° 0916492510004 à Vert-le-Petit, Impasse De La Fontaine Lav

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisée le 31 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492510004, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 0916492510004

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916492510004 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Fontaine Lav. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Le terrain d'assiette couvre 4 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

4 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B126 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229102280
SIRET: 22910228000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVRY-COURCOURONNES (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916492510004
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Fontaine Lav à Vert-le-Petit (91710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et autorisée le 31 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916492510004, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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