Permis de construire n° 0916492010002 à Vert-le-Petit pour 1 536 m² de logement, 59 rue Amand Louis- Rue Marce
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 août 2020
Dossier PC n° 0916492010002
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916492010002 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2020 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 59 rue Amand Louis- Rue Marce. Le marchand de biens CITIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 28 appartements. 15 des 28 logements étaient des T3. Dans ce programme, 10 des 28 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 967 m², soit 55 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 479, B 477, B 478. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 967 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 15 | - | - | - | 28 |
| 3,6 % | 42,9 % | 53,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITIC, une SAS basée à Ris-Orangis. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916492010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 03/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles B 479, B 477, B 478 à Vert-le-Petit (91710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.