Permis de démolir n° 0916492510003 à Vert-le-Petit, chemin des Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PD n° 0916492510003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916492510003 a été délivré le 31 juillet 2025 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé chemin des Pres. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 218 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 1717. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Pres, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir à Vert-le-Petit référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 218 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 39 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916492510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Pres à Vert-le-Petit (91710)
Les 3 autres permis de démolir recensés chemin des Pres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.