Permis d'aménager n° 0916491910001 à Vert-le-Petit pour un terrain de 4 544 m², rue Marcel Charon - Rue Am
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 juillet 2019
Dossier PA n° 0916491910001
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916491910001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Marcel Charon - Rue Am. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CITIC.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 544 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 477, B 478, B 479. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Vert-le-Petit, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 544 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITIC, une SAS basée à Ris-Orangis. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916491910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 477, B 478, B 479 à Vert-le-Petit (91710)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.