Permis d'aménager n° 0916491910001 à Vert-le-Petit pour un terrain de 4 544 m², Rue Marcel Charon - Rue Am
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 juillet 2019
Dossier PA n° 0916491910001
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916491910001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Charon - Rue Am. Le dossier a été déposé par CITIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 544 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B478, B479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Vert-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916491910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |