Permis de démolir n° 0913862110014 à Mennecy, Angle De L'avenue De La Je
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 0913862110014
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913862110014 porte sur un bâtiment situé Angle De L'avenue De La Je. Le demandeur déclaré est ESSONNE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 57 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH69, BH336, BH334. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91131)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913862110014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |