Retour aux autorisations de Évry-Courcouronnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912281710001

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes - Pl Du Parc Aux Lievres W.a Mozart-G Bizet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et autorisé le 7 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281710001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PD n° 0912281710001

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0912281710001, délivré le 7 mai 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Pl Du Parc Aux Lievres W.a Mozart-G Bizet, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS52, BS47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/05/2017

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS52 BS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : W.a Mozart-G Bizet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 965202880
SIRET: 96520288000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912281710001
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Parc Aux Lievres W.a Mozart-G Bizet, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et autorisé le 7 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281710001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.