Délivré le 9 mai 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281710002 porte sur un bâtiment situé boulevard des Champs Elysees Rue Johannes Gutenberg.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 120, AB 169, AB 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Champs Elysees, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 120 AB 169 AB 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Johannes Gutenberg

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912281710002
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AB 120, AB 169, AB 215 à Évry-Courcouronnes (91080)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0912282200015 Locaux Autorisé

ANGLE boulevard Champs Elysees E

Parcelle AB 215 à Évry-Courcouronnes (91080)

Nouvelle construction

18/08/2022 2 075 m² SDP GFDI 128

Permis de démolir sur la même voie, boulevard des Champs Elysees à Évry-Courcouronnes (91080)

L’autre dossier recensé boulevard des Champs Elysees depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0912281710003 Autorisé

198 boulevard des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

02/07/2017 ADOMA

Permis de démolir de la même période à Évry-Courcouronnes

PD n°0912281610003 Autorisé

1 chemin de la Grange Feu Louis

Évry-Courcouronnes (91080)

07 sept. 2016 854 m² foncier

PD n°0911821710001 Autorisé

avenue du Bois de l'Epine

Évry-Courcouronnes (91080)

29 mars 2017 14 039 m² foncier

PD n°0912281710001 Autorisé

place du Parc aux Lievres W.a Mozart-G Bizet

Évry-Courcouronnes (91080)

07 mai 2017 ESSONNE HABITAT

PD n°0912281720003 Autorisé

198 boulevard des Champs-Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

07 juin 2017 ADOMA

PD n°0912281710004 Autorisé

101 place des Miroirs

Évry-Courcouronnes (91080)

21 juin 2017 23 041 m² foncier CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

PD n°0912281710003 Autorisé

198 boulevard des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

02 juil. 2017 ADOMA

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Permis de construire à Évry-Courcouronnes

277 autorisations

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes

5 autorisations