Permis de démolir n° 0912281720003 à Évry-Courcouronnes, 198 Boule Des Champs-Elysees
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PD n° 0912281720003
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281720003, délivré le 7 juin 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 198 Boule Des Champs-Elysees. Le projet est porté par ADOMA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75740)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281720003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |