Permis de démolir n° 0912281610002 à Évry-Courcouronnes, 1 Boule Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 0912281610002
Demandeur
APOLLONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281610002 porte sur un bâtiment situé 1 Boule Mal De Lattre De Tassigny. Le demandeur déclaré est APOLLONIA.
La parcelle concernée s'étend sur 12 769 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI54. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APOLLONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332540087
- SIRET
- 33254008700084
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS CEDX 08 (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |