Permis de démolir Statut : Commencé N° 0912281610002

Permis de démolir n° 0912281610002 à Évry-Courcouronnes, 1 boulevard Mal de Lattre de Tassigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 0912281610002

Demandeur

APOLLONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281610002 porte sur un bâtiment situé 1 boulevard Mal de Lattre de Tassigny. La société de promotion immobilière APOLLONIA porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 769 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 7, AI 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

12 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI 7 AI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 12 769 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 769 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière APOLLONIA, une SAS basée à Paris Cedx 08.

Demandeur

APOLLONIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332540087
SIRET
33254008700084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS CEDX 08 (75801)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912281610002
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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