Permis de démolir n° 0912281710004 à Évry-Courcouronnes, 101 Place Des Miroirs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 0912281710004
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281710004, délivré le 21 juin 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 101 Place Des Miroirs. CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 23 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS29, AS31, AS50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVRY CEDEX (91054)
Autres dossiers de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |