Permis de démolir n° 0912281710004 à Évry-Courcouronnes, 101 place des Miroirs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 0912281710004
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281710004, délivré le 21 juin 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 101 place des Miroirs. CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 23 041 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 29, AS 31, AS 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Miroirs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 23 041 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 23 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART, une communauté d'agglomération basée à Evry Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVRY CEDEX (91054)
Autres dossiers de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AS 29, AS 31, AS 50 à Évry-Courcouronnes (91080)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place des Miroirs à Évry-Courcouronnes (91080)
L’autre dossier recensé place des Miroirs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.