Permis de démolir n° 0912281610003 à Évry-Courcouronnes, 1 chemin de la Grange Feu Louis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 0912281610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281610003 a été délivré le 7 septembre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 chemin de la Grange Feu Louis.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 854 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BX 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 854 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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