Permis de démolir n° 0912281610003 à Évry-Courcouronnes, 1 Chemi De La Grange Feu Louis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 0912281610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281610003 a été délivré le 7 septembre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Chemi De La Grange Feu Louis.
Le terrain d'assiette couvre 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |