Permis de démolir n° 0911791930001 au Coudray-Montceaux, 9003 Montceaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 0911791930001
Demandeur
GHP LE COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791930001, délivré le 25 février 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9003 Montceaux. Le dossier a été déposé par GHP LE COUDRAY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 205 910 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 378. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 205 910 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 205 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GHP LE COUDRAY, une société civile basée à Vélizy-Villacoublay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GHP LE COUDRAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820846970
- SIRET
- 82084697000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791930001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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