Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911791930001

Permis de démolir n° 0911791930001 au Coudray-Montceaux, 9003 Montceaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PD n° 0911791930001

Demandeur

GHP LE COUDRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911791930001, délivré le 25 février 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9003 Montceaux. Le dossier a été déposé par GHP LE COUDRAY.

La parcelle concernée s'étend sur 205 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C378. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés au Coudray-Montceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

205 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2019

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 910 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHP LE COUDRAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820846970
SIRET
82084697000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911791930001
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Montceaux au Coudray-Montceaux (91830).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GHP LE COUDRAY et autorisée le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911791930001, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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