Permis de construire n° 0911791930008 au Coudray-Montceaux pour 161 m² de locaux, 9003 Montceaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 0911791930008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911791930008, délivré le 26 septembre 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9003 Montceaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 161 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 841 m² |
| Total | 702 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 841 m² |
| dont Hôtels | 702 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 841 m² |
| Total locaux | 702 m² | 161 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 139 m² | 841 m² |
Ce dossier crée 161 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911791930008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |