Permis de démolir n° 0911791830001 au Coudray-Montceaux, 29 allée des Libellules
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 0911791830001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791830001, délivré le 21 janvier 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 allée des Libellules.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 175 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 64. La voie, allée des Libellules, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 175 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791830001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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