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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911791930002

Permis de démolir n° 0911791930002 au Coudray-Montceaux, 28 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DELANCE et autorisé le 26 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911791930002, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PD n° 0911791930002

Demandeur

SCI DELANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0911791930002 a été délivré le 26 février 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI DELANCE.

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE55. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés au Coudray-Montceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2019

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844838615
SIRET: 84483861500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911791930002
Code commune INSEE	91179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L Eglise au Coudray-Montceaux (91830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DELANCE et autorisé le 26 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911791930002, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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PD n°0911791730001 Autorisé

9 Rue Des Champs

Le Coudray-Montceaux (91830)

30 mai 2017 405 m² foncier

PD n°0911791830001 Autorisé

29 All Des Libellules

Le Coudray-Montceaux (91830)

21 janv. 2019 2 175 m² foncier

PD n°0911791930001 Autorisé

9003 Montceaux

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 févr. 2019 205 910 m² foncier GHP LE COUDRAY

PD n°0911791930003 Autorisé

La Pierre Du Camp

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 sept. 2019 4 933 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911791930004 Autorisé

224 Gr Grande Rue

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 sept. 2019 67 241 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911792030001 Autorisé

5 Rue Des Champs

Le Coudray-Montceaux (91830)

18 déc. 2020 296 m² foncier

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