Le permis de démolir n° 0911791930002 a été délivré le 26 février 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 28 rue de l'Eglise. La demande émane de SCI DELANCE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 168 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 55. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2019

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 168 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 168 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DELANCE, dont l'adresse déclarée est à Coudray-Montceaux (Le). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DELANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844838615
SIRET: 84483861500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911791930002
Code commune INSEE	91179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Coudray-Montceaux

PD n°0911791730001 Autorisé

9 rue des Champs

Le Coudray-Montceaux (91830)

30 mai 2017 405 m² foncier

PD n°0911791830001 Autorisé

29 allée des Libellules

Le Coudray-Montceaux (91830)

21 janv. 2019 2 175 m² foncier

PD n°0911791930001 Autorisé

9003 Montceaux

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 févr. 2019 205 910 m² foncier GHP LE COUDRAY

PD n°0911791930003 Autorisé

La Pierre du Camp

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 sept. 2019 4 933 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911791930004 Autorisé

224 Gr Grande Rue

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 sept. 2019 67 241 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911792030001 Autorisé

5 rue des Champs

Le Coudray-Montceaux (91830)

18 déc. 2020 296 m² foncier

Autres types d'autorisations au Coudray-Montceaux

Permis de construire au Coudray-Montceaux

97 autorisations

Permis d'aménager au Coudray-Montceaux

3 autorisations