Le permis de démolir n° 0911791730001 a été délivré le 30 mai 2017 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 rue des Champs.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 405 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 29, AB 207. Sur la même voie, rue des Champs, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 29 AB 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 405 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911791730001
Code commune INSEE	91179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Champs au Coudray-Montceaux (91830)

L’autre dossier recensé rue des Champs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0911792030001 Autorisé

5 rue des Champs

Le Coudray-Montceaux (91830)

18/12/2020 296 m² terrain

Permis de démolir de la même période au Coudray-Montceaux

PD n°0911791330001 Autorisé

79 avenue Charles de Gaulle

Le Coudray-Montceaux (91830)

08 janv. 2014

PD n°0911791430001 Autorisé

10 rue de la Garenne

Le Coudray-Montceaux (91830)

18 août 2014

PD n°0911791630001 Autorisé

18 rue des Berges de Seine

Le Coudray-Montceaux (91830)

14 déc. 2016 5 450 m² foncier

PD n°0911791830001 Autorisé

29 allée des Libellules

Le Coudray-Montceaux (91830)

21 janv. 2019 2 175 m² foncier

PD n°0911791930001 Autorisé

9003 Montceaux

Le Coudray-Montceaux (91830)

25 févr. 2019 205 910 m² foncier GHP LE COUDRAY

PD n°0911791930002 Autorisé

28 rue de l'Eglise

Le Coudray-Montceaux (91830)

26 févr. 2019 1 168 m² foncier SCI DELANCE

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