Permis de démolir n° 0911791730001 au Coudray-Montceaux, 9 Rue Des Champs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PD n° 0911791730001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791730001 a été délivré le 30 mai 2017 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Champs.
La parcelle concernée s'étend sur 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791730001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |