Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911791930004

Permis de démolir n° 0911791930004 au Coudray-Montceaux, 224 Gr Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PD n° 0911791930004

Demandeur

LCP FR DC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911791930004 a été délivré le 25 septembre 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 224 Gr Grande Rue. Le marchand de biens LCP FR DC1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 67 241 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 494, C 495. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

67 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/09/2019

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 494 C 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 67 241 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 67 241 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LCP FR DC1, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

LCP FR DC1

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850412909
SIRET
85041290900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de LCP FR DC1

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911791930004
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles C 494, C 495 au Coudray-Montceaux (91830)

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