Permis de démolir n° 0911791930004 au Coudray-Montceaux, 224 Gr Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 0911791930004
Demandeur
LCP FR DC1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791930004 a été délivré le 25 septembre 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 224 Gr Grande Rue. Le marchand de biens LCP FR DC1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 67 241 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 494, C 495. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 67 241 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 67 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LCP FR DC1, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LCP FR DC1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850412909
- SIRET
- 85041290900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LCP FR DC1
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791930004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 494, C 495 au Coudray-Montceaux (91830)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Gr Grande Rue au Coudray-Montceaux (91830)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Gr Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.