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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911791730001

Permis d'aménager n° 0911791730001 au Coudray-Montceaux pour un terrain de 205 910 m², 9003 Montceaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911791730001, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 0911791730001

Demandeur

NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911791730001, délivré le 10 novembre 2017 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9003 Montceaux. NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 205 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Coudray-Montceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

205 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	205 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830941019
SIRET: 83094101900010
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: POLIGNY (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911791730001
Code commune INSEE	91179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 205 910 m², situé 9003 Montceaux au Coudray-Montceaux (91830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOLIMIT AVENTURE LE COUDRAY et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911791730001, déposé en mairie du Coudray-Montceaux.

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