Permis de démolir n° 0911791930003 au Coudray-Montceaux, La Pierre du Camp
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 0911791930003
Demandeur
LCP FR DC1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791930003 a été délivré le 25 septembre 2019 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), à l'adresse La Pierre du Camp. Le marchand de biens LCP FR DC1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 933 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 496. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 4 933 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LCP FR DC1, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LCP FR DC1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850412909
- SIRET
- 85041290900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LCP FR DC1
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791930003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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