Permis de démolir n° 0911791630001 au Coudray-Montceaux, 18 Rue Des Berges De Seine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 0911791630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791630001 a été délivré le 14 décembre 2016 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Berges De Seine.
Le terrain support du projet couvre 5 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16, AA17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |