Permis de démolir n° 0911791630001 au Coudray-Montceaux, 18 rue des Berges de Seine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 0911791630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911791630001 a été délivré le 14 décembre 2016 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 rue des Berges de Seine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 450 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 15, AA 16, AA 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir au Coudray-Montceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 450 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911791630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 15, AA 16, AA 17 au Coudray-Montceaux (91830)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.