Permis de démolir n° 08807919D0056 à Bulgnéville, 110 Rue Sainte-Anne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PD n° 08807919D0056
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08807919D0056 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un bâtiment situé 110 Rue Sainte-Anne. La demande émane de COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Le terrain concerné couvre 1 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807919D0056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |